Alors que s’affrontent sur la réforme du code du travail deux légitimités – celle des urnes du printemps dernier et celle des manifestations syndicales et de la contestation de la rue – qui pourrait bien s’intéresser à des élections sénatoriales, en-dehors des élus directement concernés, à la fois comme électeurs et comme candidats ? Et pourtant, n’est-ce pas l’occasion de réfléchir au rôle, à la composition et à la pertinence d’une seconde chambre dans une République moderne ? Le rythme trépidant de notre démocratie cathodique est-il encore compatible avec le lent cheminement d’un train de sénateur ?
2017, année zéro pour le nouveau Sénat ?
L’indifférence de l’opinion publique contraste fortement avec l’engouement des candidats – près de 2 000 pour les 171 sièges des départements du 37 au 66, plus les départements d’outre-mer et les Français de l’étranger – record en partie dû à la quête d’une session de rattrapage des battus aux législatives de juin dernier, surtout à droite. En effet, la conjonction la même année des trois scrutins majeurs de la République est inédite, et renforce le désir des victimes du coup de balai macronien, de gauche « et en même temps » de droite, de trouver un siège de repli pour les six années à venir.
Élections indirectes, mode d’emploi
Avant les réformes du début du XXIe siècle, le Sénat suivait son cours imperturbable avec une durée de mandat très confortable (9 ans), un renouvellement par tiers apte à lisser l’effet des alternances politiques et une stabilité renforcée par l’âge moyen élevé de ses membres et leur réélection fréquente, assurée par la vigueur de leur enracinement local, à base de cumul des mandats et fonctions. Depuis, le Sénat s’est adapté, bon gré, mal gré, à l’exigence de renouvellement, de rajeunissement et même de parité. L’élection du 24 septembre prochain va accélérer cette modernisation aiguillonnée par l’obligation de choisir entre l’exercice d’une fonction exécutive locale (mairie, présidence d’un conseil départemental ou régional) et un mandat parlementaire national.
Rajeunissement, féminisation et avancée de la proportionnelle
Renouvelés désormais par moitié pour un mandat de 6 ans, les sénateurs seront moins âgés (les candidats ont en moyenne 54 ans, le plus jeune 24, alors qu’il y a peu, l’âge minimal légal était de 30 ans) et, on l’espère, moins majoritairement masculins, même si les 45% de candidates pourraient être les victimes des manœuvres des plus chevronnés : l’obligation d’alterner homme et femme sur chaque liste n’empêche pas un contournement par la multiplication des listes dissidentes.
Enfin, changement d’importance, la division entre départements peu peuplés où règne le scrutin uninominal majoritaire et les départements urbains à scrutin de liste et répartition proportionnelle des sièges enregistre une inflexion cette année avec le déplacement du curseur : seuls les départements qui ne comptent qu’un ou deux sénateurs, tel le Loir-et-Cher, verront les grands électeurs voter au scrutin majoritaire, alors que l’Indre-et-Loire et le Loiret, comme tous les départements disposant d’au moins trois sièges, les répartiront à la proportionnelle. Point commun à tous les départements : la nature du collège électoral des 160.000 électeurs, composé très majoritairement de conseillers municipaux et de délégués désignés par eux, et à titre secondaire des conseillers départementaux et régionaux et des députés du département, bref, toujours le « Grand conseil des communes de France » selon la formule de Gambetta sous la Troisième République.
Enjeux territoriaux et jeux partisans
Au lendemain des réformes qui ont bouleversé l’administration des territoires avec le redécoupage des 13 grandes régions aux compétences élargies et l’instauration des 22 métropoles, les élections sénatoriales arrivent à point nommé. Loin de la chevauchée victorieuse des candidats En Marche ! annoncée prématurément en juin dernier, le scrutin de septembre 2017 va logiquement enregistrer la poussée à droite des dernières élections départementales et régionales. En outre, la droite sénatoriale, bien que divisée, court peu de risques, car depuis sa reconquête du « plateau » – la présidence – en 2014, mettant un terme à « l’anomalie historique » d’une majorité de gauche éphémère depuis 2011, elle a engrangé les succès territoriaux et elle remet en jeu une minorité de ses sièges.
Tout à l’inverse, les gauches, déjà minoritaires dans le Sénat sortant, vont prendre de plein fouet le vent de la défaite : les deux tiers des sièges socialistes sont renouvelables et risquent de mordre la poussière, alors que pour les groupes écologiste et communiste, ce n’est rien moins que leur survie qui est en jeu, avec pour seul objectif d’atteindre le seuil fatidique des 10 sénateurs.
Un Sénat en ordre de marche ?
En Centre-Val de Loire, on suivra en particulier le sort du maire de Tours, du président du conseil départemental du Loiret et de la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, en charge de la tutelle sur les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, seule membre du gouvernement Philippe à briguer le renouvellement de son mandat de sénatrice MoDem dans le Loir-et-Cher, Gérald Darmanin ne faisant que « pousser la liste » LREM dans les Hauts-de-France. Précisément, le jeune mouvement présidentiel, sauf à attirer quelques sortants de la droite « constructive » pour rééquilibrer un petit groupe formé de socialistes, va voir son essor entravé aussi sûrement par son défaut d’ancrage et de notabilité que par l’avalanche de mauvaises nouvelles réservée aux collectivités cet été, de l’amoindrissement de la taxe d’habitation à l’éradication des emplois aidés en passant par la baisse de leurs dotations.
Pourquoi une chambre haute en France ?
Le débat sur l’utilité d’une seconde chambre parlementaire est aussi ancien que la structuration de la vie politique. Dès la Révolution française, l’Assemblée constituante écarte cette solution sur les conseils de Sieyès, ancien vicaire de Chartres, qui fustige à la fois l’idée d’une représentation fédéraliste des territoires à l’américaine et le modèle britannique de chambre des Lords, puisque la France est désormais souveraine, une et indivisible et égalitaire. Il faut attendre le Directoire de 1795 pour envisager un Conseil des Anciens – traduisez un Sénat – à côté du Conseil des Cinq-Cents représentants, dans le but d’éviter une nouvelle Terreur. Napoléon Bonaparte entérine ce souci de division des organes et du travail législatifs avec le Sénat impérial, mais c’est la Chambre des Pairs de la Restauration puis de la monarchie de Juillet, entre 1815 et 1848, qui établit les usages des débats et des travaux de la chambre haute, formée de grands notables héréditaires puis, après 1830, viagers.
Une chambre de notables légitimée par la décentralisation municipale
La Seconde République de 1848 rompt avec cette pratique pour revenir au monocamérisme pur, au rêve de constitution idéale de 1793 : la souveraineté populaire apparaît encore incompatible avec le bicamérisme, typique des monarchies parlementaires. Pourtant, le coup d’état du Prince-Président en 1851 témoigne du risque d’un affrontement direct entre un exécutif personnalisé et une assemblée unique, d’une séparation stricte des pouvoirs sans contrepoids ni mécanismes de régulation des crises. Sous le Second Empire, le Sénat jouit d’un prestige et de prérogatives d’abord de contrôle et de révision constitutionnelle, avant de glisser sur le tard vers un rôle plus classique de relecture des projets déjà adoptés au Corps législatif.
Le paradoxe veut que le Sénat s’ancre définitivement dans nos institutions grâce à « la plus longue des Républiques », consentie par défaut d’une restauration monarchique et entérinée par les trois lois constitutionnelles de 1875, qui mettent significativement le Sénat au premier rang, avec ses 75 sénateurs inamovibles au parfum monarchique. L’hostilité initiale de la gauche, et surtout des radicaux de Clemenceau, s’adoucit à mesure que le Sénat enregistre la poussée municipale républicaine, qui y arrache la majorité en 1879.
Désormais, bien que conservateur sur beaucoup de sujets, et surtout par son refus répété du vote des femmes, le Sénat est apprécié pour la qualité de son apport à l’excellence des normes, par son travail de comparaison des législations, d’auditions en commission et d’expertise du fait de la présence de juristes et de parlementaires chevronnés. Clemenceau doit l’admettre, le Sénat est l’assemblée de la seconde lecture, de la réflexion, du recul, et non de l’agitation partisane, et son ami Jules Jeanneney, passé du Palais Bourbon au Luxembourg, confirme que l’on peut préférer au « beuglant » des séances de la Chambre la discrétion efficace des commissions du Sénat.
Le Sénat républicain : une idée d’avenir ?
La Libération remet en cause ce consensus, mais une nouvelle fois, après l’échec du projet porté par les « partis marxistes », la seconde chambre réapparaît sous le nom de Conseil de la République, avant de retrouver son nom et son prestige avec la révision constitutionnelle de 1954.
Avec la République gaullienne, le Sénat devient la terre d’asile des opposants laminés aux législatives, de François Mitterrand aux centristes, et son président Gaston Monnerville incarne la résistance à la « forfaiture » lors du référendum de 1962. Maintenue dans un relatif purgatoire, la haute assemblée s’estime la cible du projet référendaire d’avril 1969 qui, au motif d’instaurer la participation et la régionalisation, envisage, déjà, de fusionner le Conseil économique et social et le Sénat. En définitive un demi-siècle après ne serait-ce pas une perspective salutaire pour la chambre haute du XXIe siècle : à côté d’une Assemblée nationale assurant la stabilité d’une majorité gouvernementale et la flexibilité aux humeurs de l’opinion, incarner au palais du Luxembourg l’ancrage dans les régions, les métropoles et les départements ruraux, tout en réfléchissant à l’avenir, aux solutions innovantes assurant une transition réussie vers une société solidaire, y compris entre les générations ? Après tout, les sénateurs ne sont-ils pas porteurs de la sagesse de l’expérience au profit de la cité ?
Dans son ouvrage Pour une République moderne, Pierre Mendès France en trace le chemin : un Sénat économique formé des représentants des organisations syndicales et patronales et des conseils économiques régionaux comme contrepoids à l’Assemblée nationale élue au suffrage universel. Ou les deux légitimités enfin réconciliées.
Pierre Allorant.